CeNGEPS - Le CeNGEPS au niveau national

Indicateurs

Enveloppes budgétaires annuelles

Enquete Leem 2010

Indicateurs CeNGEPS

Le CeNGEPS suit annuellement les 7 indicateurs d‘activités définis dans la déclaration de politique générale.

Les indicateurs quantitatifs relatifs aux essais pour toute l'inter-région :

• File-active d'essais cliniques industriels :
  Nombre d'essais cliniques industriels en cours au 1^er janvier de l'année ajoutés à ceux démarrés dans l'année.



• Nombre de protocoles d'essais cliniques industriels clôturés/facturés dans l'année, avec une répartition par phase, par grands axes thérapeutiques et par promoteur industriel.



• Nombre de protocoles d'essais cliniques industriels nouveaux ayant fait l'objet d'une convention «Hôpital/promoteur industriel» dans l'année, avec une répartition par phase, par grands axes thérapeutiques et par promoteur industriel.



• Nombres d'inclusions prévues et effectives pour les protocoles d'essais cliniques industriels clôturés et facturés dans l'année (taux d'inclusion).



• Indicateurs de délais: délai moyen entre la déclaration d'un essai à l'établissement hospitalier (dossier complet avec CPP et AFSSAPS) et la signature de la convention «hôpital/promoteur industriel» (convention signée par les deux parties dans l'année).

Répartition de l'enveloppe budgétaire annuelle nationale

Modalités de répartition de l’enveloppe annuelle

• Une procédure d’expertise en 3 étapes :
  - Analyse du projet par 4 experts
  - Audition des rapporteurs par le Conseil scientifique et technique
  - Décision prise par l’Assemblée Générale
• Les critères d’analyse :
  - Volume et dynamisme de l’activité d’essais cliniques
  Intérêt pour les DIRC d’associer le maximum d’opérateurs et d’établissements
  
  - Ambition et qualité du projet, correspondance avec l’état des lieux
  Une ligne de conduite : pas d’aménagement du territoire mais une corrélation avec la densité d’activité et la synergie interrégionale.
  
  Evolution dans le temps des indicateurs CeNGEPS par rapport à des objectifs fixés annuellement.

Mode allocation des ressources de 2007 à 2011

• Pas d’appel à projets chaque année mais … pas de reconduite automatique des crédits alloués, seulement une pérennité triennale à hauteur de 50% des crédits alloués
• Une nouvelle allocation en fonction :
  - des indicateurs d’activité d’essais cliniques industriels et d’inclusions collectées
  - du déploiement du projet
  - des actualisations/réorientations du projet souhaitées par la DIRC
  - de l'évolution des indicateurs dans le temps
• Un suivi assuré par le Conseil scientifique du GIP et son réseau d’experts.

Mode allocation des ressources de 2011 à 2015

• Le mandat du CeNGEPS est renouvelé pour 4 années supplémentaires.
• Les conditions de reconduite des crédits annuels ont été modifiées de même que les grandes orientations concernant les actions et moyens mis en œuvre dans les DIRC et au sein des réseaux lauréats CeNGEPS.
• les enveloppes annuelles seront désormais clairement conditionnées par l’atteinte des objectifs chiffrés qu’il a été demandé aux DIRC de définir fin 2010.
• En fonction des ces résultats, l’enveloppe nationale des DIRC pourraient diminuer au profit de celle des réseaux lauréat CeNGEPS.

Enquete Leem 2010

Recherche clinique et Industries : Place de la France vue du monde et de l’Europe - Résultats de l'enquête de 2010