La recherche clinique - Cadre réglementaire
Depuis le 27 août 2006 la réglementation a changé en matière de Recherche Biomédicale.
Les origines
Les principaux changements
- Nouveau champs d’application de la loi
- Suppression distinction Avec/Sans Bénéfice Individuel Direct
- Nouvelle procédure d’autorisation des recherches
- Obligation des Bonnes Pratiques Cliniques
- Nouvelles modalités d’information & consentement
- Renforcement de la vigilance
- Autorisation des lieux de recherche
- Déclaration des collection d’échantillons biologiques
- Constitution de bases de données
En savoir plus
Présentation CPP - Les nouveaux Comités de Protection des Personnes
Présentation AFSSAPS - La nouvelle réglementation
Liens vers les sites Internet utiles sur lesquels vous pourrez retrouver tous les textes règlementaires et autres informations utiles…
Textes de droit français : www.legifrance.gouv.fr
Réglementation « recherches biomédicales » : www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr
Avis aux promoteurs de l’Afssaps : http://www.afssaps.fr
Commission nationale de l’Informatique et des libertés : www.cnil.fr
Conseil national de l’ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr
Leem recherche : www.leem-recherche.org
CPP Sud-Ouest et Outre-Mer
Chacun des 4 CPP ci-dessous est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et la collectivité départementale de Mayotte.
- Comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer I"
CHU Purpan - Place du Dr Baylac
Bât MNH TSA 400 -0059 Toulouse Cedex 9
courriel :
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Comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer I" : www.chu-toulouse.fr - Comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer II"
CHU Purpan - Place du Dr Baylac
Bât MNH TSA 400 - 0059 Toulouse Cedex 9
courriel :
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Comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer II" : www.chu-toulouse.fr - Comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer III"
Groupe hospitalier Pellegrin
Bâtiment 1A, Service de pharmacologie clinique
place Amélie-Raba-Léon - 33076 - Bordeaux Cedex
courriel :
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Comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer III" : www.cpp-soom3.u-bordeaux2.fr - Comité de de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-mer IV"
Hôpital Jean Rebeyrol
Avenue du Buisson - 87042 - Limoges Cedex
courriel :
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Les différents types de recherche, comment les identifier ?
